CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE BETA’STAT
Organisme agricole de recherche appliquée pour la betterave sucrière, l’ITB est le référent technique de la
filière betterave à sucre : producteurs de betteraves et fabricants de sucre, d’alcool et d’éthanol.
Objet
Les présentes conditions définissent les conditions générales qui s'appliquent à toute utilisation du portail
BETA’STAT (ci-après le « Service »).
Utilisation du Service
Le Service a été conçu, réalisé et exploité par l’ITB. Il est accessible en ligne sur le site internet de l’ITB,
dans « Outils et services ». L’ITB se réserve la possibilité à tout moment de modifier ou de suspendre tout ou
partie du Service. Il vous revient d'analyser les caractéristiques fonctionnelles et techniques du Service, d'en
vérifier l'adéquation avec vos propres besoins, puis de mettre éventuellement en place les moyens informatiques
vous permettant d'accéder au Service. L’utilisation du Service et des résultats obtenus par le Service est faite
sous votre seule et entière responsabilité. Les résultats obtenus grâce au Service doivent rester de simples
éléments d’aide à la prise de décision ne dispensant pas l’utilisateur de compléments d’analyse, de
confrontations avec d’autres types de services et d’une appréciation personnelle.
Fourniture des données par l’utilisateur
Ce Service vous permet d’enregistrer vos données parcellaires. L’ITB pourra utiliser ces données à des fins de
recherche et développement et de statistiques.
Propriété intellectuelle
Le Service ainsi que tous les éléments le composant, et notamment les logiciels et les bases de données
(structure, données, logiciel), les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs, sont protégés,
et appartiennent à l’ITB.
Les présentes Conditions Générales ne peuvent avoir pour effet de transférer un quelconque droit de propriété
intellectuelle aux utilisateurs du Service. Vous êtes libres de faire un lien vers l’outil depuis n’importe quel
site. Mais en conséquence, toute reproduction totale ou partielle, ou toute représentation du Service sans
autorisation préalable expresse de l’ITB est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les
dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, l’utilisateur s’interdit de procéder à toute
reproduction provisoire ou permanente de tout ou partie des Services, par quelque moyen que ce soit, à toute
diffusion, distribution, mise à disposition directe ou indirecte au bénéfice d’un tiers ou du public, à titre
gratuit ou onéreux, ainsi que toute traduction, adaptation, arrangement ou modification, notamment en vue de la
création d’un service ou d’une application similaire. L’ITB reste seul producteur des bases de données pouvant
être utilisées pour mettre en œuvre le Service, au sens de l'article L 341-1 du Code de la Propriété
Intellectuelle. L’ITB se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à leurs droits de propriété
intellectuelle ou à ceux de leurs partenaires. L’utilisateur s’engage (i) à ne rien faire qui puisse porter
atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’ITB, (ii) à s’abstenir de contester d’une quelconque façon
lesdits droits, et (iii) à signaler immédiatement à l’ITB tout acte de contrefaçon desdits droits dont il
pourrait avoir connaissance.
Protection des données à caractère personnel
L’ITB est responsable du traitement des données personnelles que vous communiquez par le biais du Service. Ces
données sont traitées conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). A ce titre, l’ITB
s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos
données personnelles, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des
tiers non autorisés et plus généralement à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles
appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles. Conformément au RGPD, vous disposez des
droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données.
Le fichier a été déclaré à la CNIL (N°694040).
Vous pouvez faire valoir vos droits en contactant l’ITB au 45 rue de Naples, 75 008 PARIS - Tél : 01.42.93.13.38
– Mail : betastat@itbfr.org. En cas de litige vous disposez du droit de saisir la CNIL. Toutes les informations
concernant les traitements mis en œuvre, la nature des données collectées, les destinataires des données ainsi
que les droits dont vous disposez sur vos données sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.